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Loi n° 9 de 1995 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 1995
Adopté/e:
13 décembre 1995
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Amendment) Act (Act No. 9 of 1995)
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Législation
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n° WIPO Lex
KE010