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Kenya
Loi n° 9 de 1995 portant modification de la Loi sur le Droit d'auteur
Année de la version actuelle:
1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:
29 décembre 1995
Date du texte (Ordonné):
13 décembre 1995
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
The Copyright (Amendment) Act No. 9 of 1995
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Chapitre 130 - Loi sur le droit d'auteur
(KE012)
Chapitre 130 - Loi sur le droit d'auteur
(KE004)
n° WIPO Lex:
KE010
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