Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 1966 sur le droit d'auteur (chapitre 130, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14 de 1989), Kenya
Retour
Version précédente
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
La notification présentée par le Kenya à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Loi sur le droit d'auteur protège littéralement les uvres artistiques, musicales et audiovisuelles, les enregistrements sonores, les émissions radiodiffusées et les signaux porteurs de programmes. '
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright Act, 1966 (Chapter 130, as amended up to Act No. 14 of 1989)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KEN/C/1
n° WIPO Lex
KE004