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Loi sur la propriété industrielle (chapitre 509), Kenya
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
2 février 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Industrial Property Act (Chapter 509)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KEN/I/1
n° WIPO Lex
KE003