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Règlement sur la protection du mot ANZAC (Règlement de 1962, n° 79), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1962
Dates
Entrée en vigueur:
13 septembre 1962
Adopté/e:
7 septembre 1962
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of Word Anzac Regulations (Statutory Rules 1962, No. 79)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/10
n° WIPO Lex
AU059