World Intellectual Property Organization

Jordanie

Loi n° 15 de 2008 modifiant la loi sur les marques

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 avril 2008
Date du texte (Ordonné):11 mars 2008
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 33 of 1952 comme une seule loi et doit entrer en vigueur à la date de publication au Journal officiel.
Textes disponibles: 
Arabe

قانون العلامات التجارية المعدل رقم 15 لسنة 2008 قانون العلامات التجارية المعدل رقم 15 لسنة 2008, Complete document (pdf) [245 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO017

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