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Règlement n° 1 de 1952 sur les marques, Jordanie
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Année de version
1952
Dates
Émis:
25 novembre 1952
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le Règlement n° 1 de 1952 sur les marques a été émis en vertu de l'article 44 de la Loi sur les marques de 1952.
L'article 1er indique que ce règlement entre en vigueur à la date de publication au Journal officiel.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Trademarks Rules No. 1 of 1952
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Français
Règlement n° 1 de 1952 sur les marques
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
JO008