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Loi n° 14 de 1998 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1998
Adopté/e:
1 septembre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 de 1992, doivent être considérées ensemble comme une seule loi. L’Article 1 prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
Cette Loi a été Publiée sur la page n° 3737 du Journal Officiel n° 4304 du 1/10/1998.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
القانون المعدل لقانون حق المؤلف رقم 14 لسنة 1998
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Anglais
Law No. 14 of 1998 on Amendments to the Law on Copyright Protection
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO002