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Jordanie

Loi n° 14 de 1998 modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Raccourcis

Jordanie

Date d’entrée en vigueur du texte original:1 octobre 1998
Date du texte (Ordonné):1 septembre 1998
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 de 1992, doivent être considérées ensemble comme une seule loi. L’Article 1 prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Cette Loi a été Publiée sur la page n° 3737 du Journal Officiel n° 4304 du 1/10/1998.
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 14 of 1998 Amending Copyright Protection Law Law No. 14 of 1998 Amending Copyright Protection Law, Complete document (pdf) [117 KB] Law No. 14 of 1998 Amending Copyright Protection Law, Complete document (htm) [14 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Arabe

القانون المعدل لقانون حق المؤلف رقم 14 لسنة 1998 القانون المعدل لقانون حق المؤلف رقم 14 لسنة 1998, Complete document (pdf) [51 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO002

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