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Jamaïque
Loi sur les marques, 1999
Année de la version actuelle:
1999
Date du texte (Ordonné):
26 juillet 1999
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
Trade Marks Act, 1999
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
JM005
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