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Jamaïque
Loi de 1999 amendant la Loi sur le droit d'auteur
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
3 septembre 1999
Date du texte (Ordonné):
20 juillet 1999
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (Amendment) Act, 1999
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Loi sur le droit d'auteur - Loi 5 de 1993
(JM001)
Est relié(e) par
Règlements sur le dépôt légal, 2004
(JM018)
n° WIPO Lex:
JM002
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