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Loi de 1999 modifiant la loi sur le droit d'auteur, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 1999
Adopté/e:
20 juillet 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Amendment) Act, 1999
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/JAM/C/1
n° WIPO Lex
JM002