Jamaïque

Loi sur le droit d'auteur - Loi 5 de 1993

Année de la version actuelle:	1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 septembre 1993
Date du texte (Ordonné):	1 septembre 1993
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	The Copyright Act - Act 5 of 1993 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlements sur le dépôt légal, 2004 (JM018) Arrêté sur le droit d'auteur (Désignation des événements culturels nationaux), 2003 (JM028) Règlement sur le droit d'auteur (Douanes), 1995 (JM022) Arrêté sur le droit d'auteur (Pays spécifiés), 1994 (JM019) Arrêté sur le droit d'auteur (Pays spécifiés) (nº 2) ,1994 (JM029) Arrêté sur le droit d'auteur (Enregistrement pour les archives) (Autorités compétentes), 1993 (JM020) Règlements sur le droit d'auteur (Bibliothécaires et les archivistes) (Copie de matériel protégé), 1993 (JM021) Arrêté sur le droit d'auteur (Etablissements d'enseignement), 1993 (JM027) Est modifié (e) par Loi de 1999 amendant la Loi sur le droit d'auteur (JM002)
n° WIPO Lex:	JM001