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Australie

Loi de 1924 sur l'Association des Boy scouts

Raccourcis

Australie

Année de la version actuelle:1976
Date de la dernière modification:20 septembre 1976
Date d’entrée en vigueur du texte original:26 septembre 1924
Date du texte (Ordonné):20 septembre 1976
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Information non divulguée (Secrets commerciaux), Noms commerciaux
Notes:Date d'entrée en vigueur du dernier amendement : voir "Notes", page 3 pour plus de détails.

La loi de 1924 sur l'Association des Boy scouts (n° 31 du 26 septembre 1924) était modifiée en dernier lieu par Loi sur les Modifications Administratifs (Dispositions consécutives) 1976 (n° 91 du 20 septembre 1976).
Textes disponibles: 
Anglais

Boy Scouts' Association Act 1924 Boy Scouts' Association Act 1924, Complete document (pdf) [21 KB] Boy Scouts' Association Act 1924, Complete document (htm) [10 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU053

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