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Loi de 1924 sur l'Association des Boy scouts (version consolidée au 31 mars 1983), Australie
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Année de version
1983
Dates
Adopté/e:
26 septembre 1924
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Boy Scouts' Association Act 1924 (consolidated as of March 31, 1983)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/8
n° WIPO Lex
AU053