Australie

Loi de 1924 sur l'Association des Boy scouts

Année de la version:	1976
Date de la dernière modification:	20 septembre 1976
Date d'entrée en vigueur:	26 septembre 1924
Date du texte (Ordonné):	20 septembre 1976
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Information non divulguée (Secrets commerciaux), Noms commerciaux
Notes:	Date d'entrée en vigueur du dernier amendement : voir "Notes", page 3 pour plus de détails. La loi de 1924 sur l'Association des Boy scouts (n° 31 du 26 septembre 1924) était modifiée en dernier lieu par Loi sur les Modifications Administratifs (Dispositions consécutives) 1976 (n° 91 du 20 septembre 1976).
Textes disponibles:
Anglais	Boy Scouts' Association Act 1924 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi n° 1 de 1984 sur la législation (Dispositions diverses) (AU054) Loi de 1976 sur les modifications administratives (Dispositions pertinentes) (AU030)
n° WIPO Lex:	AU053

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