Italie

Loi n° 1559 du 7 décembre 1951 Règlementation de la production et du commerce des eaux-de-vie

Année de la version:	1997
Date d'entrée en vigueur:	14 février 1952
Date du texte (Ordonné):	7 décembre 1951
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Mise en application des droits
Notes:	Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 23 pour plus de détails. Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les articles 17 et 19 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Italien	Legge, 7 dicembre 1951, n. 1559 Disciplina della produzione e del commercio delle acqueviti (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	IT091

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