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Loi n° 1559 du 7 décembre 1951 Règlementation de la production et du commerce des eaux-de-vie, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
14 février 1952
Adopté/e:
7 décembre 1951
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 23 pour plus de détails.
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les articles 17 et 19 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 7 dicembre 1951, n. 1559 Disciplina della produzione e del commercio delle acqueviti
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n° WIPO Lex
IT091