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Italie

Décret royal n° 2172 du 17 novembre 1927 Règlement d'exécution de la Loi du 23 juin 1927, et du Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 sur la marque nationale d'exportation pour les fruits et légumes

Raccourcis

Italie

Année de la version actuelle:1927
Date du texte (Émis):17 novembre 1927
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

Décret royal n° 2172 du 17 novembre 1927 Règlement d'exécution de la Loi du 23 juin 1927, et du Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 sur la marque nationale d'exportation pour les fruits et légumes Décret royal n° 2172 du 17 novembre 1927 Règlement d'exécution de la Loi du 23 juin 1927, et du Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 sur la marque nationale d'exportation pour les fruits et légumes, Complete document (pdf) [172 KB] Décret royal n° 2172 du 17 novembre 1927 Règlement d'exécution de la Loi du 23 juin 1927, et du Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 sur la marque nationale d'exportation pour les fruits et légumes, Complete document (htm) [39 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:IT090

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