Italie

Décret royal n° 2172 du 17 novembre 1927 Règlement d'exécution de la Loi du 23 juin 1927, et du Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 sur la marque nationale d'exportation pour les fruits et légumes

Année de la version actuelle:	1927
Date du texte (Émis):	17 novembre 1927
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Français	Décret royal n° 2172 du 17 novembre 1927 Règlement d'exécution de la Loi du 23 juin 1927, et du Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 sur la marque nationale d'exportation pour les fruits et légumes (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret-loi royal n° 1756 du 12 août 1927 Mise en œuvre de la Loi n° 1272 du 23 juin 1927, concernant l'institution d'une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l'étranger (IT089)
n° WIPO Lex:	IT090