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Loi n° 30 du 14 février 1990 Protection de l'appellation d'origine Prosciutto di San Daniele (Jambon de San Daniele), Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 1990
Promulgué:
14 février 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 27, pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 14 febbraio 1990, n. 30 Denominazione di origine del prosciutto di San Daniele
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n° WIPO Lex
IT086