Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 26 du 13 février 1990 Protection de l'appellation d'origine Prosciutto di Parma (Jambon de Parme), Italie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 1990
Promulgué:
13 février 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 24 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 13 febbraio 1990, n. 26 Tutela della denominazione di origine Prosciutto di Parma
PDF
HTML
n° WIPO Lex
IT085