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Loi n° 11 du 12 janvier 1990 La protection de l'appellation d'origine Prosciutto di Modena (Jambon de Modène) délimitation de la zone des caractéristiques de production et des produits, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
14 février 1990
Promulgué:
12 janvier 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
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Italien
Legge, 12 gennaio 1990, n. 11 Tutela della denominazione d'origine del prosciutto di Modena, delimitazione della zona di produzione e caratteristiche del prodotto
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n° WIPO Lex
IT084