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Loi n° 224 du 30 mai 1989 sur la protection de l'appellation d'origine Salame di Varzi, délimitation de la zone des caractéristiques de production et des produits, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
9 décembre 1989
Promulgué:
30 mai 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 12 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 30 maggio 1989, n. 224 recante Tutela della denominazione di origine del salame di Varzi, delimitazione della zona di produzione e caratteristiche del prodotto
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n° WIPO Lex
IT083