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Loi n° 800 du 14 août 1967 Nouvelles règles concernant les institutions d'opéra et les activités musicales, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1967
Adopté/e:
14 août 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 14 agosto 1967, n. 800 Nuovo ordinamento degli enti lirici e delle attivita' musicali
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n° WIPO Lex
IT065