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Décret-loi n° 323 du 27 août 1993 Mesures urgentes pour la radio et la télévision, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
28 août 1993
Promulgué:
27 août 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 12 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto-Legge, 27 agosto 1993, n. 323 Provvedimenti urgenti in materia radiotelevisiva
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n° WIPO Lex
IT055