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Loi n° 416 du 8 Août 1981 portant réglementation des entreprises d'édition et des allocations pour l'industrie de l'édition (modifiée jusqu’au décret-loi n° 5 du 10 février 2009), Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
20 août 1981
Adopté/e:
5 août 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge dell'8 agosto 1981, n. 416 recante disciplina delle imprese editrici e provvidenze per l'editoria (aggiornata con le modifiche introdotte dal decreto-legge 10 febbraio 2009, n. 5)
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n° WIPO Lex
IT049