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Règlement modifiant le Règlement concernant les demandes de brevet, etc. n° 574/1991, (tel qu'il a été modifié ultérieurement) et modifiant l'Avis indiquant la marche à suivre pour les demandes de brevet n° 575/1991, tel qu'il a été modifié ultérieurement, Islande
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Version précédente
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1996
Adopté/e:
31 mai 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation amending the Regulation concerning patent applications, etc., No. 574/1991, as subsequently amended; and amending the Advertisement of instructions concerning patent applications, No. 575/1991, as subsequently amended
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISL/P/2/Add.1
n° WIPO Lex
IS017