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Règlement concernant l'Office des brevets, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1991
Adopté/e:
24 avril 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation concerning the Patent Office
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISL/I/2
n° WIPO Lex
IS011