Islande

Instructions concernant les demandes de brevet

Année de la version actuelle:	1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1992
Date du texte (Émis):	2 décembre 1991
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	Fecha de entrada en vigor: Véase la Sección 104 para obtener más detalles
Textes disponibles:
Anglais	Advertisements of Instructions Concerning Patent Applications (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les brevets n° 17/1991 (Codifiée en 2007) (IS077) Réglementation concernant les demandes de brevet, etc n° 574/1991 modifiée par le règlement n° 661/1995, 286/1996, 679/1996, 700/1997, 926/2001, 289/2002, 534/2004, 852/2004 et 536/2006. (IS079) Est modifié (e) par Règlement modifiant le Règlement concernant les demandes de brevet, etc. n° 574/1991, (tel qu'il a été modifié ultérieurement) et modifiant l'Avis indiquant la marche à suivre pour les demandes de brevet n° 575/1991, tel qu'il a été modifié ultérieurement (IS017) Règlement modifiant le règlement concernant les demandes de brevet, etc, n ° 574/1991, telle que modifiée ultérieurement, et modifiant la publicité des instructions concernant les demandes de brevet, n ° 575/1991 (IS015)
n° WIPO Lex:	IS007