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Règlement de 2002 sur l'enregistrement et la protection des indications géographiques concernant des marchandises, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Émis:
8 mars 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IND/G/2
n° WIPO Lex
IN015