Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance de 1991 sur le droit d'auteur internationale (modifiée en 1999 et 2000), Inde
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Émis:
30 septembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir la section 1(ii).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
International Copyright Order, 1991 (as amended in 1999 and 2000)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IND/C/1
n° WIPO Lex
IN008