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Israël
Ordonnance de 5713-1953 sur le droit d'auteur (États-Unis d'Amérique)
Année de la version actuelle:
1953
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 mai 1948
Date du texte (Émis):
3 juin 1953
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (United States of America) Order, 5713-1953
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
IL017
Raccourcis
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