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Ordonnance n° 5713-1953 sur le droit d'auteur (États-Unis d'Amérique), Israël
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Année de version
1953
Dates
Entrée en vigueur:
11 juin 1953
Adopté/e:
3 juin 1953
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Section 3 of the Copyright (United States of America) Order sates: 'This Order shall have effect retroactively as from the 5th Iyar, 5708 (May 14th, 1948).'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (United States of America) Order, 5713-1953
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/C/3
n° WIPO Lex
IL017