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Règlement de 1940 relatif aux marques de commerce (version consolidée 1998), Israël
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Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1940
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Trademarks Regulations incorporates amendments up to December 30, 1998.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademarks Regulations, 1940 (consolidated version of 1998)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/T/3
n° WIPO Lex
IL008