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Loi n° 293 de 1998 sur la législation en matière de Propriété intellectuelle (dispositions diverses) (Office des brevets, désignation de Kilkenny), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
31 août 1998
Émis:
18 août 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property (Miscellaneous Provisions), Act, 1998 (Patents Office Location Designation) Order, 1998, No. 293
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/P/3
n° WIPO Lex
IE096