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Règlement n° 76 du 27 mars 1986 portant modification du règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1986
Émis:
27 mars 1986
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement révise certaines des taxes à payer en ce qui concerne les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) Rules (S.I. No. 76 of 1986)
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n° WIPO Lex
IE092