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Règlement n° 2 de 1992 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 369/1992), Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
4 décembre 1992
Émis:
4 décembre 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le règlement n° 2 de 1992 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs définit les genres ou espèces botaniques visés par la Loi et en allonge la liste'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) (No. 2) Regulations, 1992 (S.I. No. 369/1992)
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règlement n° 2 de 1992 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 369/1992)
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Espagnol
Reglamento N° 2 de 1992 que modifica el Reglamento sobre las Variedades Vegetales relativos a los Derechos Exclusivos (S.I. N° 369/1992)
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Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) (No. 2) Regulations, 1992 (S.I. No. 369/1992)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/49
IP/N/1/IRL/P/9
n° WIPO Lex
IE084