Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 1991 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 31/1991), Irlande
Retour
Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
21 février 1991
Émis:
21 février 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le règlement de 1991 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs éfinit les genres ou espèces botaniques visés par la loi et en allonge la liste'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Regulations, 1991 (S.I. No. 31 of 1991)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Règlement de 1991 portant modification du règlement sur les variétés végétales concernant les droits exclusifs (S.I. n° 31/1991)
PDF
Espagnol
Reglamento de 1991 que modifica el Reglamento sobre las Variedades Vegetales relativos a los Derechos Exclusivos (S.I. N° 31/1991)
PDF
Anglais
Plant Varieties (Proprietary Rights) (Amendment) Regulations, 1991 (S.I. No. 31 of 1991)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/47
IP/N/1/IRL/P/7
n° WIPO Lex
IE082