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Règlement n° 137 du 31 mai 1984 sur les variétés végétales (Droits exclusifs), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
31 mai 1984
Émis:
31 mai 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Définit les genres ou espèces botaniques visés par la Loi et en allonge la liste'.
'Define y ampliá la lista de géneros o especies botánicos amparados por la Ley'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety (Proprietary Rights), Regulation (S.I. No. 137 of 1984)
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Législation
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n° WIPO Lex
IE078