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Ordonnance de 1980 relative à l'entrée en vigueur de la Loi de 1980 sur les variétés végétales (Droits exclusifs), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
22 janvier 1981
Adopté/e:
22 janvier 1981
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Fixe au 22 janvier 1981 la date d'entrée en vigueur de la loi susmentionnée'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety (Proprietary Rights) Act 1980 (Commencement) Order, 1980 (S.I. No. 22 of 1981) adopted on 22 January 1981
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IE076