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Règlement n° 20 du 11 février 1974 portant modification du Règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1974
Émis:
11 février 1974
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement révise certaines des taxes à payer en ce qui concerne les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendments) Rules, 1974
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n° WIPO Lex
IE061