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Règlement (n° 2) n° 300 du 4 septembre 1979 portant modification du Règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Émis:
4 septembre 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie celui de 1965 en ce qui concerne les prescriptions relatives au dépôt des demandes divisionnaires'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) (No. 2) Rules, 1979
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n° WIPO Lex
IE056