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Règlement de 1995 sur les marques (Règlement principal), Australie
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
30 octobre 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Trade Marks Regulations 1995 (Principal Regulation)
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n° WIPO Lex
AU027