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Règlement n° 313 du 27 octobre 1992 portant modification du Règlement de 1963 sur les marques de fabrique ou de commerce, Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
12 novembre 1992
Émis:
27 octobre 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement révisait le niveau des taxes fixé dans le Règlement originel de 1963'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Mark Rules, 1963 (Amendment) Rules, 1992
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
IE034