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Ordonnance n° 274 du 31 décembre 1963 sur le droit d'auteur (Pays étrangers) (Amendement n° 2), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1963
Dates
Émis:
31 décembre 1963
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret ajoute la République de Haute-Volta aux pays membres de l'Union de Berne énumérés dans la Partie I de la première annexe du Décret de 1959 sur le droit d'auteur (pays étrangers), ainsi que la Finlande et le Paraguay aux pays parties à la Convention universelle sur le droit d'auteur énumérés dans la Partie II de ladite annexe'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 274 du 31 décembre 1963 sur le droit d'auteur (Pays étrangers) (Amendement n° 2)
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Anglais
Copyright (Foreign Countries) (Amendment) (No. 2) Order, 1963
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n° WIPO Lex
IE015