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Loi n° 32 de 2000 sur les schémas de configuration des circuits intégrés, Indonésie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 2000
Promulgué:
20 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Indonésien
Undang-Undang No. 32 Tahun 2000 Tentang Desain Tata Letak Sirkuit Terpadu
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Anglais
Law No. 32 of 2000 Regarding Layout Designs of Integrated Circuits
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
ID042