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Décret du Gouvernement n° 87 de 1998 (V.6) sur le règlement détaillé relatif à la protection des indications géographiques utilisées pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
21 mai 1998
Adopté/e:
6 mai 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 7 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Government Decree No. 87 of 1998 (V.6) on the Detailed Rules Concerning the Protection of Geographical Indications of Agricultural Products and Foodstuffs
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HUN/G/1
n° WIPO Lex
HU038