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Haïti

Décret du 28 août 1960 qui modifie la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce

Raccourcis

Haïti

Année de la version actuelle:1960
Date du texte (Émis):28 août 1960
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Marques, Propriété industrielle
Textes disponibles: 
Français

Décret du 28 août 1960 qui modifie la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce Décret du 28 août 1960 qui modifie la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce, Complete document (pdf) [84 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:HT005

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