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Loi modificative du 14 juillet 1956 de la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce, Haïti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1956
Dates
Adopté/e:
14 juillet 1956
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi modificative du 14 juillet 1956 de la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce
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Anglais
Law of July 14, 1956, amending the Trademarks Law of July 17, 1954
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Législation
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n° WIPO Lex
HT004