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Loi du 14 décembre 1922 sur les brevets d'invention, brevets de dessins et modèles industriels, Haïti
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Année de version
1922
Dates
Publié:
4 janvier 1923
Adopté/e:
14 décembre 1922
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Loi du 14 décembre 1922 sur les brevets d'invention, brevets de dessins et modèles industriels
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n° WIPO Lex
HT002