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Loi de 1994 sur les produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire (modifications corrélatives), Australie
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Texte abrogé
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 1995
Adopté/e:
15 mars 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Agricultural and Veterinary Chemicals (Consequential Amendments) Act 1994
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/1/Add.4
n° WIPO Lex
AU011