World Intellectual Property Organization

Australie

Loi de 1994 sur les produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire (Amendements consécutifs)

Raccourcis

Australie

Année de la version actuelle:1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:15 mars 1995
Date du texte (Ordonné):15 mars 1994
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:Date d'entrée en vigueur: voir Partie 1 (Préliminaire), Section 2 (Commencement) : "2. Cette Loi commence le même jour que la Loi de 1994 sur les Produits chimiques Agricole et Vétérinaire".
Textes disponibles: 
Anglais

Agricultural and Veterinary Chemicals (Consequential Amendments) Act 1994 Agricultural and Veterinary Chemicals (Consequential Amendments) Act 1994, Complete document (pdf) [135 KB] Agricultural and Veterinary Chemicals (Consequential Amendments) Act 1994, Complete document (htm) [90 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU011

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