Australie

Loi de 1994 sur les produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire (Amendements consécutifs)

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 mars 1995
Date du texte (Ordonné):	15 mars 1994
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir Partie 1 (Préliminaire), Section 2 (Commencement) : "2. Cette Loi commence le même jour que la Loi de 1994 sur les Produits chimiques Agricole et Vétérinaire".
Textes disponibles:
Anglais	Agricultural and Veterinary Chemicals (Consequential Amendments) Act 1994 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi (n° 2) de 1994 portant modification de la législation sur les industries et l'énergie primaires (AU018)
n° WIPO Lex:	AU011