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Code civil (approuvée par Décret n° 76-1906), Honduras
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1906
Promulgué:
8 février 1906
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, voir l'article 615
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (aprobada por Decreto N° 76-1906)
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Législation
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n° WIPO Lex
HN004