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Règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (R. 1/1955 n° 4 du 1972), Guyana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1956
Émis:
1 janvier 1955
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Le présent règlement est émis conformément à l'article 52 de la loi sur les marques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Rules (R. 1/1955 No. 4 of 1972)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GUY/T/1
n° WIPO Lex
GY006