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Loi de 1888 sur les marques de marchandises (Cap. 90:04, telle que modifiée par la loi n° 4 de 1972), Guyana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Adopté/e:
18 août 1888
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Notes
Loi de 1888 sur les marques de marchandises (Loi n° 2 de 1888) a été modifiée par la loi n° 4 de 1972.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Merchandise Marks Act, 1888 (Cap. 90:04, as amended by Act No. 4 of 1972)
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Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GY005