Guyana

Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Cap. 90:01)

Année de la version actuelle:	1973
Date de la dernière modification:	23 septembre 1972
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1956
Date du texte (Ordonné):	1952
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques
Notes:	La loi sur les marques (loi n° 67 de 1952) a été modifiée par la loi n° 4 de 1972. Elle a été consolidée et publiée par le gouvernement en 1973 dans l'édition révisée des lois du Guyana.
Textes disponibles:
Anglais	Trademarks Act (Cap. 90:01)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (R. 1/1955 n° 4 du 1972) (GY006)
n° WIPO Lex:	GY001