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Décret n° 16-2006 du 19 juin 1970 portant approbation du Traité de coopération en matière de brevets, tel que modifié jusqu'au 3 octobre 2001 et ratifié le 15 juin 2006, Guatemala
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2006
Adopté/e:
15 juin 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 16-2006 que aprueba el Tratado de Cooperación en Materia de Patentes de 19 de junio de 1970, enmendado al 3 de octubre de 2001, ratificado el 15 de junio de 1996
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Traités
n° WIPO Lex
GT025