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Promulgation du Chancelier concernant la correction des erreurs typographiques dans la Gazette de la loi fédérale, Autriche
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
En ce qui concerne l'amendement de la loi sur les brevets, voir le n° 12.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Kundmachung des Bundeskanzlers betreffend die Berichtigung von Druckfehlern im Bundesgesetzblatt
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
AT088